Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 11)
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE (Articles 12 à 16)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Article 17)
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS (Articles 18 à 26)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 27 à 33)
Article 16
Version en vigueur depuis le 01/12/2010Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.