Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées pour l'année 2011

JORF n°0260 du 9 novembre 2010

En vigueur depuis le 10/11/2010En vigueur depuis le 10 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2010Version en vigueur depuis le 10 novembre 2010


En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2011.