Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre IV : Conférence médicale d'établissement (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R6164-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R6164-2 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R6164-3 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R6164-4 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. R6164-5 (M)