Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (Articles 1 à 19)
Section 1 : Champ d'application. (Articles 1 à 4)
Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique. (Articles 5 à 8)
Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique. (Articles 9 à 14)
Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier. (Articles 15 à 19)
Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité (Articles 20 à 40)
Section 1 : Consignes de sécurité. (Articles 20 à 23)
Section 2 : Conditions d'emploi. (Articles 24 à 26)
Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation. (Articles 27 à 30)
Section 4 : Matériels et produits utilisés. (Articles 31 à 35)
Section 5 : Manipulation de substances explosives. (Articles 36 à 38)
Section 6 : Dispositions finales. (Articles 39 à 40)
Article 24
Version en vigueur depuis le 25/10/2010Version en vigueur depuis le 25 octobre 2010
Les salariés appelés à exécuter des opérations pyrotechniques bénéficient d'examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée prévue à l'article R. 4624-19 du code du travail.