Arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

JORF n°0272 du 22 novembre 2008

En vigueur depuis le 31/12/2010En vigueur depuis le 31 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/2010Version en vigueur depuis le 31 décembre 2010

Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 64 (V)

Un onzième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé le concours , est organisé en 2009 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en partenariat avec la société anonyme OSEO.


Ce concours a pour objectif de détecter et de faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes et de soutenir les meilleurs d'entre eux grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.