Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Article 21

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2010

Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 sont équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après :

Zones H1a et H2a

Toutes altitudes



Zones H1b et H2b

Altitude > 400 m

Altitude < ou = 400 m


Zones H1c et H2c

Altitude > 800 m

Altitude < ou = 800 m


Zones H2d et H3


Altitude > 400 m

Altitude < ou = 400 m

1. Baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère

Baie verticale nord

0,65

0,45

0,25

Baie verticale autre que nord

0,45

0,25

0,15

Baie horizontale

0,25

0,15

0,10

2. Baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère

Baie verticale nord

0,45

0,25

0,25

Baie verticale autre que nord

0,25

0,15

0,15

Baie horizontale

0,15

0,10

0,10

3. Baies de locaux à occupation passagère

Baie verticale

0,65

0,65

0,45

Baie horizontale

0,45

0,45

0,45



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