Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

JORF n°0250 du 27 octobre 2010

En vigueur depuis le 28/10/2010En vigueur depuis le 28 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2023

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Article 46

Version en vigueur depuis le 28/10/2010Version en vigueur depuis le 28 octobre 2010


Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances thermiques des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de maisons individuelles, agréée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation et par le ministre chargé de l'énergie, et réputée assurer le respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale.
Les modes d'application simplifiés portent sur le calcul des besoins, des consommations d'énergie et sur le confort d'été.