Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

JORF n°298 du 23 décembre 2005

En vigueur depuis le 24/12/2005En vigueur depuis le 24 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/12/2005Version en vigueur depuis le 24 décembre 2005

a modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000

Art. 8