Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : La ville de Paris (Article 7)
Titre II : Les départements de la région parisienne (Article 8)
ABROGÉTitre III : Dispositions relatives à l'exercice des :pouvoirs de police
Titre IV : Dispositions relatives au transfert des biens, droits et obligations (Articles 12 à 21)
Titre V : Dispositions relatives aux personnels (Articles 22 à 32)
Titre VI : Dispositions financières (Articles 37 à 43)
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux communes
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux départements
Chapitre III : Dispositions relatives aux travaux d'intérêt général. (Article 37)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la préfecture de police. (Articles 39 à 40)
ABROGÉ
Article 38- Article 39
- Article 40
Chapitre V : Dispositions relatives aux personnels. (Articles 41 à 42)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'enseignement. (Article 43)
Titre VII : Dispositions diverses (Articles 44 à 46)
Annexes (Article Annexe)
Article 6
Version en vigueur du 12/07/1964 au 03/01/1976Version en vigueur du 12 juillet 1964 au 03 janvier 1976
Abrogé par Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975, v. init.
Sous réserve des dispositions de la présente loi, la législation applicable à la ville de Paris reste en vigueur.
Sous la même réserve, les dispositions de nature législative concernant les compétences, les obligations et les ressources du département de la Seine sont applicables à la ville de Paris en tant qu'elles concernent Paris.