Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

JORF n°0055 du 6 mars 2009

En vigueur depuis le 18/10/2010En vigueur depuis le 18 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2016

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Article 15

Version en vigueur depuis le 18/10/2010Version en vigueur depuis le 18 octobre 2010

Modifié par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 8


Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.