Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

JORF n°0055 du 6 mars 2009

En vigueur depuis le 18/10/2010En vigueur depuis le 18 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 11

Version en vigueur depuis le 18/10/2010Version en vigueur depuis le 18 octobre 2010

Modifié par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 6

Ce centre a pour mission de fournir un appui documentaire aux organismes de formation et de recherche.

Cette mission s'exerce au profit des organismes du ministère de la défense ainsi que des autres organismes concourant à la réflexion stratégique et liés par convention signée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.