Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

JORF n°0055 du 6 mars 2009

En vigueur depuis le 18/10/2010En vigueur depuis le 18 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/10/2010Version en vigueur depuis le 18 octobre 2010

Modifié par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 3

Subordonné au directeur de l'enseignement militaire supérieur, le centre des hautes études militaires est dirigé par un officier général qui dispose d'un bureau "formation" et d'un bureau "relations extérieures et affaires générales".