Article 2
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Le décret du 21 août 1974 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » est abrogé.
Décret n° 2010-1205 du 11 octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois »
JORF n°0238 du 13 octobre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2023