En vigueur depuis le 15/10/2009En vigueur depuis le 15 octobre 2009

Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/2009Version en vigueur depuis le 15 octobre 2009

Modifié par Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1, v. init.

Les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle sont qualifiés d'aéroports coordonnés au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé. A ce titre, tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien y est, sauf en cas de force majeure, subordonné à l'attribution préalable du créneau horaire correspondant par le coordonnateur désigné sur ces aéroports.