Arrêté du 15 juin 1998 relatif à la déconcentration des concours externes de recrutement dans les corps des adjoints administratifs et des secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés

JORF n°138 du 17 juin 1998

En vigueur depuis le 09/10/2010En vigueur depuis le 09 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/10/2010Version en vigueur depuis le 09 octobre 2010

Modifié par Arrêté du 30 septembre 2010 - art. 1

Les mêmes actes de gestion sont délégués aux préfets de département pour l'organisation, au niveau local, des concours externes de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de la culture affectés dans les services déconcentrés.