Arrêté du 4 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires

JORF n°0233 du 7 octobre 2010

En vigueur depuis le 08/10/2010En vigueur depuis le 08 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/10/2010Version en vigueur depuis le 08 octobre 2010


Les électeurs mentionnés à l'article L. 713-7 du code de commerce sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote. Le scrutin se déroule au cours de la période comprise entre le 25 novembre 2010 à partir de zéro heure et le 8 décembre 2010 jusqu'à 24 heures.