Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

JORF n°0232 du 6 octobre 2010

En vigueur depuis le 07/10/2010En vigueur depuis le 07 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/10/2010Version en vigueur depuis le 07 octobre 2010


I. ― La mission Europe et international a en charge l'ensemble des questions relatives aux projets européens ou internationaux auxquels le service collabore ainsi que sa représentation au sein des instances internationales dont il est membre. Elle propose et anime la politique de développement international du service.
II. ― La mission projet, qualité et prospective propose et anime la politique du service en matière de conduite de projets, de certification, de veille technologique et d'analyse prospective.