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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 8)
TITRE II : RECRUTEMENT, FORMATION, NOMINATION, TITULARISATION. (Articles 9 à 17)
TITRE III : AVANCEMENT. (Articles 18 à 21)
TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION. (Articles 22 à 24-8)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Article 30)
ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29- Article 30
Article 23-1
Version en vigueur depuis le 01/10/2010Version en vigueur depuis le 01 octobre 2010
Peuvent être directement intégrés dans le corps les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent, dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 23 du présent décret.