Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONCILIATION ET AUX CONCILIATEURS DE JUSTICE (Articles 1 à 3)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE ORALE (Articles 4 à 14)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Article 5)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION (Articles 6 à 14)
SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET A LA JURIDICTION DE PROXIMITE (Article 6)
SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL DE COMMERCE (Article 7)
SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX (Article 8)
SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA COUR D'APPEL (Article 9)
SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU JUGE DE L'EXECUTION (Article 10)
SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX JURIDICTIONS DE LA SECURITE SOCIALE (Articles 11 à 14)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 15 à 19)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes