Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0228 du 1 octobre 2010

En vigueur depuis le 02/10/2010En vigueur depuis le 02 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/10/2010Version en vigueur depuis le 02 octobre 2010


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.