Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0228 du 1 octobre 2010

En vigueur depuis le 02/10/2010En vigueur depuis le 02 octobre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2010Version en vigueur depuis le 02 octobre 2010


Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes :
― Salvia divinorum ;
― salvinorine A.