Décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé