Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
JORF n°0227 du 30 septembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2010