Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur depuis le 30/09/2010En vigueur depuis le 30 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 30/09/2010Version en vigueur depuis le 30 septembre 2010


Dès sa mise en service, chaque cuve de refroidisseur de lait en vrac doit être accompagnée, sur le lieu d'utilisation, de son constat de vérification primitive et de son barème de jaugeage.
De plus, elle doit être accompagnée d'un carnet métrologique sur lequel sont consignés :
― par le fabricant, le réparateur ou l'organisme désigné, les informations relatives à la vérification primitive de la cuve neuve ou réparée ;
― par le détenteur ou sous sa responsabilité, l'emplacement initial de la cuve et tout nouvel emplacement suite à déplacement ainsi que les contrôles, définis par le fabricant, des conditions d'installation et de la position de la cuve effectués lors de l'installation initiale et de tout déplacement.