Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur depuis le 30/09/2010En vigueur depuis le 30 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 30/09/2010Version en vigueur depuis le 30 septembre 2010


La vérification primitive d'une cuve de refroidisseur de lait en vrac comprend :
― la vérification de la conformité aux dispositions du certificat d'examen de type et de ses annexes ;
― la réalisation d'un jaugeage.
La vérification primitive doit permettre de s'assurer que la cuve de refroidisseur de lait en vrac respecte les exigences applicables dans les conditions d'installation.
Le jaugeage d'une cuve de refroidisseur de lait en vrac comprend, en vue de déterminer la capacité de cette cuve jusqu'à un niveau de remplissage, les opérations suivantes :
― l'ensemble des opérations de mesurage de la cuve ;
― l'établissement du barème de jaugeage qui consiste à produire par calcul, à partir des données de mesurage, la ou les tables de correspondance entre hauteur de lait et volume contenu.
Les jaugeages sont réalisés conformément à des procédures évaluées selon le cas par :
― l'organisme en charge de l'approbation du système qualité du fabricant ou du réparateur ;
― l'organisme d'accréditation pour les organismes désignés.