Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur depuis le 30/09/2010En vigueur depuis le 30 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/09/2010Version en vigueur depuis le 30 septembre 2010


Les exigences applicables aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac réparées sont celles définies pour les cuves de refroidisseurs de lait en vrac neuves, sauf dispositions particulières transitoires fixées à l'article 16 du présent arrêté.