Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

En vigueur depuis le 30/09/2010En vigueur depuis le 30 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/09/2010Version en vigueur depuis le 30 septembre 2010


Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.