Article 1
Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0226 du 29 septembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020
Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.
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