Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2010

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