Décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris en application de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 25/08/1968En vigueur depuis le 25 août 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 1968

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/1968Version en vigueur depuis le 25 août 1968

a modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 68-350 du 5 août 1968