Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois du ministère chargé de l'agriculture bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats

JORF n°0260 du 8 novembre 2009

En vigueur depuis le 23/09/2010En vigueur depuis le 23 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/2010Version en vigueur depuis le 23 septembre 2010

Modifié par Arrêté du 2 septembre 2010 - art. 2

Les agents relevant des corps et emplois mentionnés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
-attaché d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par les décrets des 26 septembre 2005 et 15 septembre 2006 susvisés ;
-chef de mission de l'agriculture et de l'environnement régi par le décret du 4 janvier 2006 susvisé ;
-secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire régi par le décret du 5 décembre 1996 susvisé ;

-secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche régi par le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.