Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

JORF n°0220 du 22 septembre 2010

En vigueur depuis le 23/09/2010En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/09/2010Version en vigueur depuis le 23 septembre 2010


Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.