Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

JORF n°0220 du 22 septembre 2010

En vigueur depuis le 23/09/2010En vigueur depuis le 23 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/09/2010Version en vigueur depuis le 23 septembre 2010


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.