Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

JORF n°0220 du 22 septembre 2010

En vigueur depuis le 23/09/2010En vigueur depuis le 23 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/2010Version en vigueur depuis le 23 septembre 2010


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Austral par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.