Arrêté du 2 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

JORF n°0217 du 18 septembre 2010

En vigueur depuis le 19/09/2010En vigueur depuis le 19 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/09/2010Version en vigueur depuis le 19 septembre 2010


La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.