Décret n° 64-636 du 27 juin 1964 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

En vigueur depuis le 01/07/1964En vigueur depuis le 01 juillet 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/07/1964Version en vigueur depuis le 01 juillet 1964

La conduite, longue d'environ 93 km, suivra un axe général Nord-Nord-Est à partir de la zone de Donges vers Sainte-Anne-de-Campbon, puis vers Guenrouet et Guéméné-Penfao, franchira la rivière la Chère à l'Ouest de Pierric et empruntera ensuite un tracé sensiblement parallèle à la vallée de la Vilaine jusqu'à la hauteur de Crevin, d'où elle rejoindra la raffinerie située à Vern-sur-Seiche.