Décret n° 64-636 du 27 juin 1964 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

En vigueur depuis le 01/07/1964En vigueur depuis le 01 juillet 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/1964Version en vigueur depuis le 01 juillet 1964

L'ouvrage autorisé sera constitué par :


Une canalisation principale en acier dont le diamètre intérieur sera de 30 cm environ ;


Des stations de pompage ;


Un terminal au dépôt de Bossenes relié aux installations portuaires de Donges ;


Tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.