Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010

JORF n°0214 du 15 septembre 2010

En vigueur du 01/11/2010 au 29/09/2013En vigueur du 01 novembre 2010 au 29 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2013

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Article 40

Version en vigueur du 01/11/2010 au 29/09/2013Version en vigueur du 01 novembre 2010 au 29 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 67 (VT)


I. ― Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de maîtriser leur bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné et au besoin l'installation.
II. ― Les appareils de combustion comportent un dispositif de contrôle de la flamme ou un contrôle de température. Le défaut de son fonctionnement entraîne la mise en sécurité des appareils et l'arrêt de l'alimentation en combustible.

(1) Vanne automatique : son niveau de fiabilité est maximum, compte tenu des normes en vigueur relatives à ce matériel. (2) Capteur de détection de gaz : une redondance est assurée par la présence d'au moins deux capteurs. (3) Dispositif de baisse de pression : ce dispositif permet de détecter une chute de pression dans la tuyauterie. Son seuil est aussi élevé que possible, compte tenu des contraintes d'exploitation.