Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010

JORF n°0214 du 15 septembre 2010

En vigueur du 01/11/2010 au 29/09/2013En vigueur du 01 novembre 2010 au 29 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2013

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Article 30

Version en vigueur du 01/11/2010 au 29/09/2013Version en vigueur du 01 novembre 2010 au 29 septembre 2013

Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 67 (VT)


Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières susceptibles de s'enflammer ou de propager une explosion. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.