Décret n° 2010-1069 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg

JORF n°0210 du 10 septembre 2010

En vigueur depuis le 11/09/2010En vigueur depuis le 11 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2010

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Article 17

Version en vigueur depuis le 11/09/2010Version en vigueur depuis le 11 septembre 2010


Le conseil d'administration en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret continue d'exercer ses prérogatives jusqu'à l'installation du conseil constitué conformément à l'article 8 du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de six mois suivant sa publication.