Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
JORF n°0210 du 10 septembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2010