Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2024