Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 12 et 13 relatives aux conditions de nomination et du président et du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord.
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025