Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 5 à 15)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE. (Articles 16 à 22)
TITRE IV : RÉGIME FINANCIER. (Article 23)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 25 à 26)
ABROGÉ
Article 24- Article 25
- Article 26
Article 26
Version en vigueur depuis le 04/09/2010Version en vigueur depuis le 04 septembre 2010
Modifié par Décret n°2010-1035
du 1er septembre 2010 - art. 9 (V)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.