Arrêté du 11 juin 1996 relatif au traitement informatisé de la gestion des candidats inscrits au Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010

Modifié par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

Les informations sont exploitées par le Centre national de préparation aux concours et examens pour la gestion des candidats inscrits aux diverses préparations.

La sous-direction de la formation et la sous-direction des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale peuvent être destinataires de ces informations.