Arrêté du 17 février 1997 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale

En vigueur depuis le 04/02/2016En vigueur depuis le 04 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010

Modifié par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

Il est créé un institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale au sein de la sous-direction de la formation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.