Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis

JORF n°300 du 27 décembre 2001

En vigueur depuis le 28/12/2001En vigueur depuis le 28 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 28/12/2001Version en vigueur depuis le 28 décembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.