Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles

JORF n°0208 du 8 septembre 2010

En vigueur depuis le 15/09/2010En vigueur depuis le 15 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/09/2010Version en vigueur depuis le 15 septembre 2010


Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.