Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles

JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 2010

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