Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques

JORF n°46 du 23 février 2001

En vigueur depuis le 24/02/2001En vigueur depuis le 24 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/02/2001Version en vigueur depuis le 24 février 2001

L'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est abrogé.