Arrêté du 20 août 2010 relatif à la mise en œuvre de l'entretien professionnel au sein de l'établissement public Météo-France

JORF n°0205 du 4 septembre 2010

En vigueur depuis le 05/09/2010En vigueur depuis le 05 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/09/2010Version en vigueur depuis le 05 septembre 2010


Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position d'activité à Météo-France ou qui sont accueillis par voie de détachement, aux agents contractuels de droit public de Météo-France ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat de Météo-France.